Les services utilisés au sein de la scolarité obligatoire sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques, toute gestion administrative (absences, relevé des notes, …) et données sensibles en étant exclue.
Les données personnelles et sensibles et leurs usages sont définies sur cette page.
Office 365 Éducation
Un contrat cadre a été établi entre educa et Microsoft pour répondre aux exigences de Privatim, la conférence des Préposés suisses à la protection des données.
iCloud edu
Les termes et conditions d’iCloud figurent sur
https://www.apple.com/chfr/legal/internet-services/icloud/fr/terms.html https://www.apple.com/legal/education/apple-school-manager/ASM-CH-FR.pdf
Un accord complémentaire entre le préposé à la protection des données du canton de Zurich et Apple a été élaboré afin d’offrir une solution garantissant l’applicabilité du droit suisse et le for de Zurich sur les contrats individuels entre les établissements d’enseignement et Apple Distribution International Ltd.
Un avis de droit a été également établi sur la demande de la DGEO.