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Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes conditions d’utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
| CIPEO | Centre de l’informatique pédagogique de l’enseignement obligatoire |
| DGEO | Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée |
| Usagers | Toute personne physique disposant d’un moyen d’identification électronique délivré par la DGEO dans le cadre de la plateforme Microsoft 365 Éducation. |
| Compte M365 | Désigne l’ensemble des ressources applicatives de collaboration, communication et publication attribuées à l’usager dans le cadre de la plate-forme Microsoft 365 Éducation qui les exploitent en s’enregistrant à l’aide de son Identifiant** |
| Donnée personnelle* | Donnée personnelle ou toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.* |
| Donnée sensible* | Toute donnée personnelle se rapportant : – aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, ainsi qu’à une origine ethnique ; – à la sphère intime de la personne, en particulier à son état psychique, mental ou physique ; – aux mesures et aides individuelles découlant des législations sociales ; – aux poursuites ou sanctions pénales et administratives. |
| Secret de fonction* | Toute information ou tout document officiel qui doivent restés secret en raison de la loi ou d’un intérêt public ou privé prépondérant et dont un collaborateur de la fonction publique a eu connaissance dans l’exercice de sa fonction est protégé par le secret de fonction. |
Les nouvelles technologies permettent à l’école de se renouveler et de proposer davantage de collaboration entre enseignantes, enseignants et élèves.
Dans ce contexte, la DGEO, soit pour elle le CIPEO, met à disposition des élèves de 7P à 11S, ainsi que des élèves des classes du raccordement, une plateforme collaborative composée d’un ensemble de services en ligne conçu pour soutenir la communication, le stockage de documents, la collaboration et l’enseignement proposée par Microsoft pour l’éducation (ci-après : « plateforme Microsoft 365 Éducation »)
La mise à disposition du service Microsoft Office 365 Éducation en ligne est ainsi en adéquation avec les buts de l’école, définis à l’article 5 de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400.02).
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation de la plateforme Microsoft 365 Éducation.
Par le biais de ce service, élèves, enseignants et enseignantes pourront partager la documentation pédagogique, planifier des tâches, co-créer des documents en utilisant divers médias.
Les élèves pourront accéder à ces outils par le biais d’un compte sécurisé, d’une part sur le matériel mis à leur disposition en salle de cours, d’autre part depuis la maison.
La plateforme sera utilisée uniquement à des fins pédagogiques, toute gestion administrative (gestion des absences, relevé de ses résultats …) en est exclue.
L’usager dispose d’une licence Microsoft 365 attribuée et gérée par la DGEO, soit pour elle le CIPEO, sous la forme d’un compte 365, chaque licence permettant à une personne de se connecter au service.
Sur le plan technique, l’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par application ou en ligne via l’adresse www.office.com, sauf en cas de force majeure ou de maintien de la sécurité informatique (voir point 7) et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance entreprises par Microsoft.
L’accès à la plateforme Microsoft 365 Éducation s’effectue via Internet à partir :
L’identification de l’usager lors de son accès à la plateforme se fait au moyen :
L’usager a accès à un service de support dédié à la plateforme fournie par le CIPEO selon les horaires et les modalités communiquées aux établissements scolaires et consultables à l’adresse https://wiki.edu-vd.ch/xwiki/wiki/wikipublique/view/Main/.
La DGEO et le CIPEO accordent une grande importance à la sécurité et à la protection des données des usagers et au respect de la confidentialité.
Dans le cadre de cette plateforme et en sa qualité de responsable du traitement, la DGEO, soit pour elle le CIPEO, veille au respect des dispositions légales applicables relatives à la protection des données.
Les informations relatives au traitement de données personnelles par la DGEO, soit le CIPEO, sont disponibles à la page : https://education-numerique.edu-vd.ch
Le choix de cette plateforme respecte la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), à laquelle est soumise l’administration cantonale donc la DGEO. Pour que cette loi soit respectée, un contrat-cadre élaboré par educa.ch et Privatim (Conférence des Préposé-e-s suisses à la protection des données) a été établi avec la société Microsoft. Ce contrat garantit, entre autres, que les serveurs soient en Suisse pour les services principaux.
Cependant, seules certaines données pédagogiques peuvent transiter sur la plateforme et figurer dans le cloud de Microsoft 365 Éducation (edu-vd.ch). Des informations complémentaires concernant la protection des données personnelles et sensibles ainsi que l’utilisation de Microsoft 365 Éducation (edu-vd.ch) peuvent être consultées à la page : https://education-numerique.edu-vd.ch/
Les données récoltées par les applications Microsoft 365 Éducation utilisées dans le cadre scolaire sont stockées et traitées en Suisse ou en Europe. Pour plus de détails :
La plateforme Microsoft 365 Éducation favorise l’échange d’informations et la collaboration dans un contexte éducatif ; à ce titre, il en va de la responsabilité des tous les usagers de ne pas transmettre ou publier des informations ou des textes illicites, discriminatoires, à caractère pornographique, incitant à la haine, inappropriés ou malveillants.
En tant qu’usager de la plateforme Microsoft 365 Éducation, vous vous engagez à ne pas :
Le respect et la protection de l’intégrité de toute personne sont un aspect important de notre environnement scolaire. Conformément à cela, en tant qu’usager de la plateforme Microsoft 365 Éducation, vous vous engagez notamment à ne pas utiliser cette plateforme collaborative pour :
Pour garantir la sécurité des informations et la protection des données, l’usager s’engage à respecter les principes suivants :
Les règles simplifiées d’utilisation pour les élèves sont disponibles à cette adresse.
Les Identifiants fournis sont personnels et confidentiels.
L’usager s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, afin qu’aucune autre personne non autorisée par la DGEO n’ait accès à la plateforme Microsoft 365 Éducation.
De manière générale, l’usager assume la responsabilité du bon fonctionnement et de la sécurité des outils personnels de connexion, tels qu’un ordinateur ou le wifi.
Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès non-autorisé aux ordinateurs, terminaux ou à son compte, l’usager en informe le CIPEO dans les meilleurs délais à l’adresse security@edu-vd.ch ou contacte le support CIPEO par téléphone.
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’usager utilisera les procédures disponibles à l’adresse https://support.edu-vd.ch/support/solutions/folders/50000038932 pour récupérer ou modifier ses identifiants.
Les enseignantes et les enseignants par leur fonction sont amenés à traiter différents types de données concernant leurs élèves. Ils veillent à ce que les données personnelles sensibles des élèves ne transite pas ou ne soit pas stocké sur la plateforme Microsoft 365 Éducation. Pour les aider à respecter le traitement des données personnelles dans un environnement numérique en ligne, des informations et consignes ont été élaborées et se trouvent à la page https://education-numerique.edu-vd.ch/. Ces informations et consignes font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation de la plateforme.
Les enseignantes et les enseignants s’engagent à respecter le secret de fonction.
Afin de préserver la sécurité informatique des usagers, des systèmes et des données, la DGEO se réserve la possibilité de suspendre, bloquer ou limiter, à n’importe quel moment, l’accès à la plateforme Microsoft 365 Éducation.
En particulier, une désactivation automatique ou manuelle du compte M365 peut survenir :
En outre, des stratégies d’accès conditionnel pourraient s’appliquer aux services de la plateforme Microsoft 365 Éducation en protection des comptes M365.
En particulier, des limitations d’accès liées à l’emplacement géographique de connexion défini à partir des adresses IP publiques pourraient être implémentées au besoin selon l’évolution du contexte sécuritaire des réseaux.
Le compte Microsoft 365 Éducation est lié au contrat d’enseignant et enseignante ou au statut d’élève.
Ainsi, d’une part les règles usuelles liées à leurs obligations sont pleinement applicables, dont les dispositions relatives aux sanctions. En particulier et à titre d’exemple, la directive Lpers relative à l’utilisation d’Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail est applicable.
Au cas où les règles d’utilisation de la plateforme Microsoft 365 Éducation ici décrites ne seraient pas respectées, l’activité du compte de l’usager pourra être inspectée et, le cas échéant, le compte peut être désactivé ou supprimé par le CIPEO. Le CIPEO en informe le directeur de l’établissement en précisant la nature de la violation des règles.
D’autre part, lorsque le droit à ce compte échoit (fin de contrat de travail, fin de scolarité obligatoire), il est désactivé.
Le compte d’un élève est désactivé 90 jours après la fin de son affectation dans le système d’information LAGAPEO (fin d’année ou interruption scolaire). Puis, son compte inactif est encore conservé pour 30 jours.
Le compte d’un enseignant est désactivé 90 jours après la fin de l’année scolaire en cours. Puis, son compte inactif est encore conservé pour 30 jours.
Lors de la désactivation, les données telles que courriels, conversations Teams, fichiers, formulaires, etc. sont inaccessibles. Le compte Microsoft 365 Éducation est considéré comme inexistant par la plateforme Microsoft 365 Éducation. L’adresse mail qui y est liée est également désactivée et la personne disparaît de l’annuaire. La suite Office installée sur un ordinateur privé perdra sa licence et sera désactivée.
Au début de chaque année scolaire, chaque usager sera invité à « Refuser » ou « Accepter » les présentes conditions d’utilisation. En cliquant sur le bouton « Accepter », il exprime avoir lu et compris les conditions d’utilisation et confirme son consentement à leur égard.
L’utilisation de la plateforme Microsoft 365 Éducation est conditionnée à cette acceptation.