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La présente information relative au traitement de données personnelles (ci-après « Information ») vous informe de la manière dont le Centre de l’informatique pédagogique de l’enseignement obligatoire (ci-après « CIPEO »), sis au Chemin de Maillefer, 35 1014 Lausanne (Suisse), et l’établissement scolaire (ci-après « Établissement »), traitent les données personnelles des élèves, collaborateurs et invités (ensemble ci-après « Utilisateur(s) » ou « vous ») dans le cadre de l’utilisation des outils et équipements informatiques pédagogiques mis à disposition par le CIPEO (ci-après « Outils »). D’autres traitements de données peuvent être effectués par l’Établissement, mais ils ne sont pas régis par cette Information.
La désignation des fonctions s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Le CIPEO est une unité faisant partie de la Direction pédagogique, entité de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) rattachée au Département de l’enseignement et de la formation professionnelle. Il a pour missions générales l’élaboration, la mise à disposition, le maintien et le support des infrastructures informatiques pédagogiques et des outils numériques pédagogiques auprès des établissements scolaires de la DGEO.
L’Établissement est l’établissement scolaire auquel vous êtes rattaché, soit en qualité d’élève, de collaborateur ou de tiers externe invité à collaborer avec l’Établissement sur un projet pédagogique.
L’art. 15 de la Constitution vaudoise (BLV 101.01), ainsi que la législation vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) et son règlement d’application (RLPrD ; BLV 172.65.1), garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les données personnelles comprennent toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
En leur qualité de responsables du traitement, le CIPEO et l’Établissement veillent au respect des dispositions légales applicables relatives à la protection des données. Ils s’engagent en particulier à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs.
Le CIPEO et l’Établissement peuvent traiter différentes catégories de données personnelles en fonction des finalités poursuivies.
Le CIPEO traite vos données personnelles pour fournir ses Outils et les maintenir en condition opérationnelle. Le CIPEO traite à Le CIPEO traite vos données personnelles pour fournir ses Outils et les maintenir en condition opérationnelle. Le CIPEO traite à cet effet des données de communication, des données relatives aux achats et à l’attribution de matériel et logiciel informatiques scolaires, des données de contrôle de processus pour les portails et les outils de gestion centralisée, des données traitées dans le cadre de l’enregistrement, de la gestion du profil et de la configuration du compte utilisateur sur les plateformes web d’enseignement en ligne ainsi que des données traitées dans le cadre d’une collaboration avec des utilisateurs externes. Vos données personnelles sont également traitées pour interagir avec vous, répondre à vos demandes, vous adresser des informations au sujet de ses Outils ou pour le développement de ceux-ci (par ex. lorsque vous demandez à être informé lorsque l’état d’un service change). Le CIPEO traite dans ce cas des données de communication ou relatives à une collaboration.
Le CIPEO peut également traiter vos données pour poursuivre ses intérêts légitimes, ce qui inclut la détection de fraudes, la surveillance de l’utilisation de son site web et de ses Outils, l’étude de toutes plaintes qu’il pourrait recevoir de votre personne ou de tierces personnes ou pour s’acquitter de ses obligations légales, comme la réponse aux demandes d’autorités. Le CIPEO est ainsi amener à traiter des données de contrôle de processus ou des données relatives à l’enregistrement, à la gestion d’un profil ou à la configuration d’un compte utilisateur.
L’Établissement traite vos données personnelles afin d’assurer l’accomplissement des missions générales dévolues à l’enseignement obligatoire et à son bon fonctionnement. L’Établissement traite à cet effet des données de communication, des données relatives aux achats et à l’attribution de matériel et logiciel informatiques scolaires, des données de contrôle de processus pour les portails et les outils de gestion centralisée, des données traitées dans le cadre de l’enregistrement, de la gestion du profil et de la configuration du compte utilisateur sur les plateformes web d’enseignement en ligne ainsi que des données traitées dans le cadre d’une collaboration avec des utilisateurs externes.
Vos données personnelles sont également traitées pour interagir avec l’Établissement, répondre à vos demandes et vous adresser des informations au sujet des missions de l’Établissement. L’Établissement traite dans ce cas des données de communication ou relatives à une collaboration.
L’Établissement peut également traiter vos données pour poursuivre ses intérêts légitimes, ce qui inclut la détection de fraudes, la surveillance de l’utilisation de son site web, l’étude de toutes plaintes qu’il pourrait recevoir de votre personne ou de tierces personnes ou pour s’acquitter de ses obligations légales, comme la réponse aux demandes d’autorités. L’Établissement est ainsi amené à traiter des données de contrôle de processus ou des données relatives à l’enregistrement, à la gestion d’un profil ou à la configuration d’un compte utilisateur.
Le CIPEO et l’Établissement peuvent se transmettre entre eux vos données ou les transmettre à des tiers si cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches légales pour lesquelles ils traitent les données (p. ex. dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec des fournisseurs de prestations externes) ou si la loi le permet ou les y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire).
Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, nous avons mis en place des mesures standards de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
Conformément à la LPrD, vous avez le droit d’être renseigné sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou les supprimer. Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données vous concernant, sous réserve de motifs justificatifs justifiant le traitement.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits à l’égard du CIPEO, veuillez s’il vous plaît le contacter en lui écrivant à l’adresse suivante : CIPEO, Chemin de Maillefer, 35, 1014 Lausanne. Vous pouvez également lui écrire par formulaire. Le CIPEO pourra vous demander de fournir une preuve de votre identité (p. ex. copie de votre pièce d’identité).
Si vous désirez exercer l’un de ces droits à l’égard de l’Établissement, veuillez s’il vous plaît le contacter en lui écrivant aux adresses disponibles à partir de cette page internet. Vous pouvez également lui écrire par courrier électronique aux adresses disponibles sur cette page internet. Le CIPEO ou l’Établissement pourra vous demander de fournir une preuve de votre identité (p. ex. copie de votre pièce d’identité).
Si votre demande est adressée au CIPEO alors qu’elle concerne l’Établissement ou inversement, elle sera transmise directement à la bonne autorité.
Si la réponse du CIPEO ou de l’Établissement vous paraît insatisfaisante, vous pouvez saisir l’Autorité vaudoise de protection des données et de droit à l’information.
Pour toute question relative à cette Information, veuillez contacter le CIPEO ou l’Établissement aux adresses susmentionnées.